Permis de construire

Pour l’achat du terrain, il et possible d’avoir une clause qui stipule que si vous n’avez pas de permis de construire la vente peut être annulée.

En effet si votre terrain passe pour une raison ou une autre non constructible vous pouvez demander l’annulation de la vente avant le délais final.
Cette clause permet de protéger l’acheteur.
( A définir chez le notaire la 1ère fois, car il y aura deux RDV chez le notaire pour l’achat du terrain ).

Si votre maison fait moins de 170m² vous pouvez réaliser vous même les plans de construction, sinon il faudra absolument passer par un architecte (Au moins lui faire signer vos plans).

J’ai fait plusieurs devis, en moyenne pour les plans + permis de construire l’architecte vous demandera  5 000€.

J’ai trouvé un architecte qui travail très bien et qui vous demande 1 200€ TTC.
(Pour l’adresse me contacter, secteur Montbéliard)

Une fois le permis obtenu, il faut l’afficher de suite sur le terrain, pensez à vous prendre en photo avec le journal du jour pour prouver la date d’affichage.
N’importe qui peut lancer une procédure pour tenter d’annuler votre permis et ce dans un délais de deux mois maxi après l’affichage de celui ci.

Publicités
Cet article a été publié dans Le terrain, Permis de construire. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s